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Comment acheter un appartement à Monaco

Deuxième plus petit pays du monde, Monaco est néanmoins l’une des destinations de résidence les plus convoitées sur Terre. En 2020, avec un prix moyen de 47 600€ par m², Monaco remportait de nouveau la palme de l’immobilier à vendre le plus cher. Bien que le coût de la vie y soit exceptionnellement élevé, de nombreux résidents optent pour la sécurité financière d’un investissement immobilier à Monaco.

En tant qu’agence immobilière experte de la vente de biens immobiliers en Principauté de Monaco, nous avons mis en place ce guide de l’acheteur qui vous permettra d’avancer sereinement dans le processus d’acquisition d’un bien. Découvrez ci-dessous, le processus d’achat d’un bien immobilier à Monaco.

Pourquoi acheter un bien immobilier à Monaco 

Que vous soyez en quête d’un appartement duplex, d’un penthouse avec vue mer panoramique, d’une propriété en résidence-hôtel, ou d’un bien rare de type villa, les propriétés de Monaco s’inscrivent parmi les biens immobiliers les plus prisés du monde. Être propriétaire immobilier à Monaco ouvre également l’accès aux offres premium proposées par la principauté, dont ses restaurants primés, ses boutiques de luxe, son ambiance yachting et ses casinos mondialement renommés.

Outre l’acquisition d’un logement d’exception, les futurs propriétaires pourront y profiter d’un système fiscal avantageux, d’un environnement sécurisé, d’un système de santé de pointe, et d’un cadre de vie méditerranéen. À ce titre, Monaco est l’une des destinations de résidence les plus attrayantes de la planète.

Comment acheter un appartement à Monaco

  1. Collaborer avec un agent immobilier 

Se mettre en relation avec un agent immobilier professionnel, connaissant parfaitement les exigences du marché immobilier local, est la première étape de votre démarche d’achat d’un bien immobilier à Monaco. Depuis 1980, la passion, le sérieux et la discrétion de ses agents a permis à l’agence Ageprim d’établir sa réputation auprès d’une clientèle internationale haut de gamme. En tant qu’acteur incontournable du marché de l’immobilier de luxe en Principauté de Monaco, Ageprim s’est constitué un portfolio de biens immobiliers à vendre et peut vous accompagner à travers l’ensemble de vos démarches immobilières.

  1. L’Offre de Vente

Ageprim proposera au futur acheteur de remplir avec lui une offre officielle d’achat établie par écrit qui conviendra des conditions. L’offre d’achat classique inclut une description détaillée de la propriété, le prix d’achat proposé et les délais de résiliation. Pour démontrer son engagement, l’acheteur remettra généralement un chèque de 10% ou effectuera un virement bancaire sur le compte séquestre du notaire. Ce versement d’acompte sera encaissé à l’acceptation de l’offre.

Une fois l’offre acceptée par écrit, l’acompte sera perdu en cas de désistement de l’acheteur, il sera restitué si le vendeur se retirait de la vente. Ce dernier serait également tenu de lui verser une indemnité du même montant. Dans ce cas, une procédure visant à contraindre le vendeur à passer par la vente proprement dite pourrait être envisagée.

Il est essentiel de noter que si en France les acquéreurs disposent de dix jours après l’acceptation de leur offre pour se retirer de l’achat sans pénalité, Monaco ne prévoit pas de tel délai. Il est donc essentiel d’être parfaitement sûr de votre souhait d’achat du bien immobilier pour lequel vous ferez une offre.

  1. Le choix du notaire

Une fois l’offre acceptée par écrit, le vendeur et l’acheteur devront alors sélectionner un notaire monégasque, autorité judiciaire chargée de rédiger l’acte authentique du bien et d’obtenir les signatures de l’acheteur et du vendeur. Trois notaires exercent à Monaco. Il est possible de nommer le même notaire pour agir pour les deux parties.

En plus du notaire, l’acheteur peut désigner un avocat pour l’assister dans certains aspects de l’achat, tels que la planification successorale ou la traduction.

  1. Le compromis de vente

À ce stade, les deux parties sont désormais juridiquement liées par l’offre d’achat. Cependant, bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans tous les cas, la faculté est laissée aux deux parties de convenir de la signature d’un compromis de vente. Ce « pré-contrat » fera référence à des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas remplies, permettront à l’acheteur de se rétracter dans un délai déterminé. Les conditions peuvent concerner l’obtention d’un financement, des modifications physiques ou des questions d’urbanisme. Il est également possible que la propriété soit soumise à des droits de préemption d’achat par le gouvernement, auquel cas la vente ne pourra avoir lieu avant un délai d’un mois ou moins si le gouvernement renonçait à ce droit.

  1. Enregistrement foncier

Suite à l’acceptation de l’offre – l’agent immobilier transmettra les documents au notaire, qui effectuera une recherche auprès des services de l’urbanisme pour s’assurer que le vendeur est légalement propriétaire du bien et que la vente est donc légitime. Il vérifiera également s’il existe des réglementations susceptibles d’avoir un impact sur la propriété et sur l’achat. Le notaire s’assurera du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur auprès du service d’urbanisme de Monaco.

  1. L’acte de vente

Le parcours d’achat immobilier à Monaco est abouti lorsque l’acte de vente est remis à l’acquéreur et signé en présence du notaire au sein de son étude. Si l’acheteur n’est pas en mesure d’assister en personne à la signature, il peut être autorisé à signer l’acte à distance par le biais d’une procuration préparée par le notaire. L’acheteur paiera également le solde de la propriété à vendre et tous les frais considérés à sa charge, dont les frais d’enregistrement, d’agence et de notaire.

​​Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais et honoraires à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 6% du prix d’achat. Ce coût comprend les droits d’enregistrement (4,5%) et les frais de notaire (1,5%). Ce tarif s’applique en cas d’achat par des particuliers ou une SCI monégasque.

Si c’est une société étrangère qui procède à l’acquisition, un taux de droit d’enregistrement de 7,5% s’applique alors. L’addition des frais de notaire supplémentaires de 1,5% revient alors à un total de frais de 9%.

Dans certains cas – lorsque la propriété est neuve ou en cours de construction – les droits d’enregistrement ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, le prix de vente inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 20%). Des frais de notaire et un droit de transcription d’un montant de 2,5% sont également à la charge de l’acquéreur, que cet acquéreur soit une personne physique ou morale.

Pour se prémunir contre toute circonstance imprévue, la propriété doit être pré-assurée par l’acheteur le jour de la signature.

  1. Enregistrement de la nouvelle propriété

Une fois l’acte de vente signé et les paiements effectués, le notaire enregistrera la propriété auprès des services de l’urbanisme de Monaco. Pour certifier la propriété du bien entre la signature de l’acte et l’enregistrement, l’acheteur recevra une attestation de vente. Suite à cela, le propriétaire pourra profiter au maximum de la vie dans l’un des endroits les plus convoités au monde.

Les agents immobiliers Ageprim sont experts de l’immobilier à Monaco

Ageprim met toute son expérience et son savoir-faire au service d’un seul objectif : votre satisfaction. Nous disposons d’un superbe portefeuille de propriétés à vendre sur le marché classique, et sommes en mesure de vous proposer des listes de biens off-market à Monaco. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier à Monaco et que vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le processus d’achat, nos agents immobiliers monégasques seront heureux de pouvoir vous aider dans vos démarches.